Domaines d'intervention

L'aide aux études des enfants

Cette aide est accordée pour l’année universitaire au vu des dossiers et dans la limite des crédits disponibles.

Le taux 2021 / 2022 est fixé à 600 € et l’aide est accordée pour 3 années d’études maximum par enfant.

Conditions d'attribution

Pour le demandeur :

  • Être fonctionnaire ou agent de l’Etat (éducation nationale) et parent d’un ou plusieurs enfants à charge, poursuivant des études dans l’enseignement supérieur ou dans une classe post-bac et relevant du statut d’étudiant.
  • Pour le CNED, seules sont prises en compte les formations diplômantes.

    Les formations rémunérées n’ouvrent pas droit au bénéfice de l’aide (formation par alternance, contrat de qualification, …)

  • Disposer d’un quotient familial inférieur ou égal à 15 000 € (avis d’imposition reçu en 2021 et concernant les revenus 2020) calculé comme suit :

Revenu brut global du / des parent(s) (sans les revenus éventuels des enfants)

————————————————————————————————————

* Nombre de parts fiscales (figurant sur l'avis d'imposition)

 

* Si l’étudiant concerné a fait une déclaration de revenus séparée, rajouter une demi part,

* Une demi part peut se rajouter pour tout enfant étudiant à charge âgé de moins de 25 ans pour qui l’aide a déjà été versée à 3 reprises et qui a fait une déclaration séparée (joindre un justificatif d’études et une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition).

Pour l’étudiant :

 

L’installation et le logement

Différentes prestations sont proposées :

 

Loisirs et culture

  • Carte Cezam 2021

Télécharger le bon de commande

 

  • Subventions pour séjours d'enfants

► Centres de loisirs

► Voyages scolaires

► Séjours linguistiques

► Centre de vacances spécialisé pour handicapés

► Séjours en camping

Télécharger la notice et le formulaire pour les séjours d'enfants

 

 

La garde d’enfants de moins de 6 ans

Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, une aide financière sous forme de chèque emploi service universel (Cesu) a été mise en place pour la garde des enfants des agents de l'État.
Voir www.cesu-fonctionpublique.fr

 

Les enfants handicapés

Lire la notice

Télécharger le formulaire "Allocation aux parents d'enfants handicapés"

 

  • Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans conditionnée au versement de l'AEEH par la MDPH. Si l'enfant est placé dans un internat, l'allocation n'est accordée que pour les retours au foyer, week-end et vacances scolaires. 
  • Allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d'une maladie chronique ou d'un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle au-delà de 20 ans et jusqu'à 27 ans.
  • Séjours en centres de vacances spécialisés (sans limite d'âge).
  • Participation aux frais de séjours en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France pour les moins de 20 ans.

 

La subvention repas

Les agents en activité dont l'indice de rémunération n'excède pas 480 (INM) bénéficient d'un tarif réduit dans les restaurants administratifs.