Prise en charge des frais de déplacement

Pour mon quotidien

Réglementation

1/ Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

- Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
- Circulaire rectorale du 24 août 2022 relative à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

2/ Forfait mobilités durables
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifié relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
-  Arrêté du 9 mai 2020 modifié pris en application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifié relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
- Circulaire rectorale du 20 décembre 2022 concernant les modifications sur les modalités de mise en oeuvre du forfait mobilités durables à compter de l'année 2022

Pour mes déplacements professionnels

Contact

Division des examens et concours
ce.examens-concours@ac-strasbourg.fr


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Contacts

- Ecole Académique de la Formation Continue– EAFC
ce.eafc@ac-strasbourg.fr

- Bureau de la formation continue du 1er degré du département du Bas-Rhin
ce.1er-degre67formationcontinue@ac-strasbourg.fr

- Bureau de la formation continue du 1er degré du département Haut Rhin
ce.formation-continue68@ac-strasbourg.fr

- Service de l'Ecole Inclusive - DSDEN du Bas-Rhin
formationinitiale.aesh67@ac-strasbourg.fr
formationcontinue.aesh67@ac-strasbourg.fr

- Bureau de gestion administrative des AESH du Haut-Rhin
ce.plateforme-contratsaides@ac-strasbourg.fr


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- Formulaire d'état de frais

SI JE SUIS (une formation) ou J'INTERVIENS (pour une formation) Courriel Pour plus d'informations
AED - Assistant d'éducation

APS - Assistant chargé de prévention et de sécurité

ce.eafc@ac-strasbourg.fr https://www.ac-strasbourg.fr/eafc-l-ecole-academique-de-la-formation-continue-122488
AESH - Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap-67 formationinitiale.aesh67@ac-strasbourg.fr
formationcontinue.aesh67@ac-strasbourg.fr
http://www.circ-ienash67.ac-strasbourg.fr/avs/
AESH - Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap-68 ce.plateforme-contratsaides@ac-strasbourg.fr http://www.circ-ienash68.ac-strasbourg.fr/spip.php?rubrique378
Assistant de langues vivantes ce.eafc@ac-strasbourg.fr https://www.ac-strasbourg.fr/eafc-l-ecole-academique-de-la-formation-continue-122488
Enseignant 2nd degré ce.eafc@ac-strasbourg.fr https://www.ac-strasbourg.fr/eafc-l-ecole-academique-de-la-formation-continue-122488
Personnel d'administration, technique, santé, sociaux ou d'encadrement ce.eafc@ac-strasbourg.fr https://www.ac-strasbourg.fr/eafc-l-ecole-academique-de-la-formation-continue-122488
Professeur des écoles - 67
IEN du 1er degré-67
ce.1er-degre67formationcontinue@ac-strasbourg.fr
Professeur des écoles - 68
IEN du 1er degré-68
ce.formation-continue68@ac-strasbourg.fr
PsyEn 1er degré-67 ce.1er-degre67formationcontinue@ac-strasbourg.fr
PsyEn 1er degré-68 ce.formation-continue68@ac-strasbourg.fr
PsyEn 2nd degré ce.eafc@ac-strasbourg.fr https://www.ac-strasbourg.fr/eafc-l-ecole-academique-de-la-formation-continue-122488


Réglementation 

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat;
Arrêté du 20 décembre 2013 modifié, pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Circulaire rectorale du 28 août 2020 relative aux frais de déplacement temporaire des personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Annexe 1 : Exemples de communes limitrophes de l’académie de Strasbourg desservies par des moyens de transports publics de voyageurs
Annexe 2 : Tarifs 1/30ème abonnement pour le cas où l'agent se déplace dans sa commune de résidence administrative ou familiale (Strasbourg, Colmar, Mulhouse)
Annexe 3 : Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
Annexe 4 : Taux de l’indemnité d’hébergement, communes du Grand Paris et liste des communes de plus de 200 000 habitants
Annexe 5 : Liste des trajets avec des moyens de transport en commun adapté