Prise en charge des frais de déplacement
Pour mon quotidien
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Réglementation
1/ Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
- Circulaire rectorale du 24 août 2022 relative à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
2/ Forfait mobilités durables
- Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifié relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 9 mai 2020 modifié pris en application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifié relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
- Circulaire rectorale du 20 décembre 2022 concernant les modifications sur les modalités de mise en oeuvre du forfait mobilités durables à compter de l'année 2022
Pour mes déplacements professionnels
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Contact
Plateforme académique des frais de déplacement Outils - CHORUS-DT (⇒ Arena / Gestion des personnels / Déplacements temporaires) - Comment utiliser Chorus-DT ? - Comment créer un ordre de mission ? - Tuto Chorus-DT : Retour de Mission, ordre de mission de régularisation classique (REC) - Tuto Chorus DT : Ordre de mission permanent (OMP) - Tuto Chorus-DT : Ordre de mission personnel itinérant (OMIT) - Tuto Chorus-DT : Réservation des billets via Concur-Travel |
Réglementation
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat;
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifié, pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Circulaire rectorale du 28 août 2020 relative aux frais de déplacement temporaire des personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
- Annexe 1 : Exemples de communes limitrophes de l’académie de Strasbourg desservies par des moyens de transports publics de voyageurs
- Annexe 2 : Tarifs 1/30ème abonnement pour le cas où l'agent se déplace dans sa commune de résidence administrative ou familiale (Strasbourg, Colmar, Mulhouse)
- Annexe 3 : Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Annexe 4 : Taux de l’indemnité d’hébergement, communes du Grand Paris et liste des communes de plus de 200 000 habitants
- Annexe 5 : Liste des trajets avec des moyens de transport en commun adapté
